Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits proposés sur le site French Vanity. En passant une commande, le client accepte sans réserve ces CGV. Celles-ci s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site, en accord avec le droit suisse.
Commande
Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes. Après avoir sélectionné les produits souhaités, le client doit les ajouter à son panier. Une fois la sélection terminée, le client peut procéder au paiement. Une confirmation de commande sera envoyée par email. Les modifications ou annulations de commande ne sont possibles que si elles sont effectuées avant l’expédition des produits.
Prix
Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA. French Vanity se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et PayPal, traités via les services de Stripe et PayPal. La sécurité des paiements est garantie par des protocoles de cryptage. Les échéances de paiement sont déterminées au moment de la commande.
Livraison
Les produits peuvent être livrés dans les zones suivantes : Europe, Canada, DOM-TOM. Le délai de préparation des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination. Les montants applicables en euros (€) seront affichés au panier ou avant le paiement. Les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis séparés selon les disponibilités des fournisseurs.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception des produits. Pour ce faire, le client doit notifier sa décision de se rétracter par email à l’adresse contact@frenchvanity.com. Certaines exceptions peuvent s’appliquer, notamment pour les produits personnalisés ou scellés qui ont été ouverts.
Retour et remboursement
- Délai de retour : Les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
- Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client.
- Mode de remboursement : Le remboursement sera effectué sous forme d’avoir (bon d’achat) par défaut. Un remboursement sur le moyen de paiement initial ne sera accordé que sur demande expresse et écrite du client.
- Délai de remboursement : Le remboursement sera effectué sous 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour.
- Conditions supplémentaires : Seul le prix final réellement payé (après réduction éventuelle) est remboursé. Les codes promotionnels et réductions appliqués ne sont pas réémis.
- Décote : La boutique se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle sur le remboursement si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
- Produit défectueux : En cas de défaut de fabrication avéré, la boutique peut choisir de réparer ou remplacer le produit en priorité. Le remboursement n’est accordé que si ces deux options ne sont pas réalisables.
- Délai maximum de réclamation pour non-réception : Le client doit signaler tout problème de non-réception dans un délai de 45 jours à compter de la date estimée de livraison.
- Colis déclaré égaré : En cas de colis égaré, le client doit déposer une réclamation officielle auprès du transporteur. Le délai de traitement est de 2 à 4 semaines, et si la responsabilité du transporteur est confirmée, un remboursement sera accordé.
- Faute client : Aucun remboursement ni renvoi ne sera accordé si l’échec de livraison est dû à une erreur d’adresse fournie par le client.
- Refus de colis : En cas de refus de colis, les frais de retour seront déduits du remboursement. Si le client ne fournit pas de preuve de retour (numéro de suivi), une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
Garanties légales
French Vanity offre une garantie légale de conformité de 2 ans sur les produits. En cas de vices cachés, le client peut demander une réparation, un remplacement ou un remboursement selon les dispositions légales en vigueur.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des ventes et de la relation client. French Vanity s’engage à respecter la réglementation sur la protection des données, et les informations sont conservées pendant 3 ans après la dernière activité du client. Le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Litiges
Pour tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, la juridiction compétente sera celle des tribunaux suisses.
Refus de commandes
French Vanity se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification. Cela inclut la limitation des quantités commandées et l’identification de revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être épuisés entre le moment de la commande et le traitement. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera contacté et pourra opter pour un produit de remplacement ou un remboursement.
Exactitude des informations
French Vanity s’efforce de garantir l’exactitude des informations sur son site. Cependant, des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent survenir. La boutique se réserve le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler les commandes concernées, en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels » sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de French Vanity est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de copier ou revendre les contenus, de transmettre des virus ou autres codes malveillants, d’usurper une identité, ou d’accéder frauduleusement aux systèmes de French Vanity.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser French Vanity contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement en vigueur.